Conseil juridique #22

Un appartement, un duplex ou encore une maison ne peut pas être loué dans n'importe quelles conditions. De plus, les frais qui sont engendrés doivent être correctement réparti entre le locataire et le bailleur. Le cabinet d'avocats Célès nous éclaire sur le sujet.

Il y a plusieurs critères pour considérer qu’un bien est en état correct :

1) Le logement doit être en bon état de réparation. Le bailleur doit avoir remplacé tout ce
qui est usé ou vétuste et fait toutes les réparations nécessaires. Il doit également
s’assurer du bon fonctionnement de tous les appareils.

2) Le logement doit être en état de servir à l’usage de logement affecté à la résidence
principale. Cela implique que le bailleur doit disposer de toutes les autorisations
administratives pour mettre le bien en location.

3) Enfin, il doit être confirme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et
d’habitabilité.


Le bailleur doit prendre en charge les grosses réparations et les travaux important d’entretien. Très concrètement, il est en charge :

- Pour l’extérieur : du toit, des façades, des balcons, des trottoirs, du vernissage ou peinture des châssis extérieurs

- Des tuyaux d’évacuation d’eau et d’égout, de la fosse sceptique

- Des conduites d’eau et de gaz, de l’installation électrique et de chauffage (chaudière, boiler)

- Pour l’intérieur : de la réparation ou du remplacement des sols et escalier, du renouvellement des peintures et papier peints tous les 9 ans environ, du remplacement des sanitaires.


Le locataire, lui, est chargé de l’entretien du bien :

- Pour l’extérieure, nettoyage des trottoirs, remplacement d’une vitre cassée, entretien et remplacement des clés, serrures, boites aux lettres, tondre le jardin et tailler les haies.

- En ce qui concerne le système de chauffage et d’eau chaude : il doit purger les radiateur, faire l’entretien de la chaudière, détartrer le boiler, et..

- Il doit également remplacer un fusible ou un interrupteur défectueux, remplacer le joint d’un robinet qui fuite, etc.

- Renouvellement des peintures si elles sont tâchées et qu’elles ont été placée il y a moins
de neuf ans.


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