Conseil juridique #15

Publié le 11/01/2018 18:00 | Libre à vous - Chronique juridique

Conseil juridique #15

Quelles sont les responsabilités aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de sa société pour un gérant ? Une question à laquelle Anna Sussarova du cabinet d'avocats "Célès" va répondre.

Un gérant à deux sortes de responsabilités. La responsabilité interne, c'est à dire le fait d'exécuter correctement son mandat au sein de la société. Si il n'est, par exemple, pas présent aux réunions d'administration, fait des erreurs de gestion, défavorise la société, celle-ci peut se retourner contre lui.

Mais le gérant a aussi une responsabilité externe : en principe, les dirigeants bénéficient d’une immunité. En cas de non-exécution d’un contrat
par la société, seule la société peut en être tenue responsable. Des exceptions existent.
Ainsi, le dirigeant n’est jamais exempté de sa responsabilité pénale. Donc, s’il commet des
infractions pénales dans le cadre de son travail, comme un faux en écritures comptables, il peut
en être tenu personnellement responsable.

Retrouvez votre conseil juridique chaque jeudi à 9h45 et 16h45 sur UpRadio.

 

Voir aussi